Politique de confidentialité et politique de gestion des cookies

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier que votre navigateur stocke sur votre disque dur et qui permet d’enregistrer différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à notre site (nombres de visites, fréquence d’exposition des bannières publicitaires, etc.) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec notre site.

1. Type de données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les informations suivantes :

Les données nécessaires au traitement de vos demandes
Votre consentement pour recevoir nos newsletters (uniquement si vous choisissez de vous inscrire)
Les données permettant la promotion de nos articles
Les informations nécessaires à l’envoi de vos factures

2. Identification des émetteurs des cookies

Nos cookies : notre site est conçu de manière à tenir compte des besoins et des attentes de nos clients. Pour ce faire, nous utilisons des cookies principalement liés au fonctionnement de nos sites. Cookies tiers : Dans le cadre de nos partenariats publicitaires, des sociétés tierces sont susceptibles d’utiliser des cookies afin d’identifier vos centres d’intérêt et personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors. Ils peuvent être stockés par votre navigateur à l’occasion de la navigation sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Nous n’avons pas la maîtrise des cookies déposés par les tiers qui agissent pour leur propre compte. Nous veillons toutefois à ce que nos partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre site de manière sécurisée et confidentielle, pour nos besoins exclusivement et conformément à nos instructions, dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

3. Classification des cookies selon leur finalité

Différentes catégories de cookies sont mises en œuvre pour les finalités décrites ci-après. Nous vous informons également dans la mesure du possible des finalités des cookies tiers dont nous avons connaissance.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet : il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur nos sites et qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser votre connexion. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser normalement nos sites et nous vous déconseillons fortement d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.
Cookies de fonctionnalité : il s’agit des cookies permettant d’optimiser le fonctionnement des sites et d’adapter leur présentation aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites. Ces cookies vous permettent d’avoir une navigation plus fluide et sur mesure.
Cookies analytiques : Il s’agit des cookies permettant d’évaluer l’utilisation et les performances du site public ainsi que de ses espaces membres, d’établir des statistiques, des volumes de fréquences et d’utilisation de certains contenus afin d’améliorer la performance et l’intérêt de nos services. Ces cookies sont majoritairement mis en œuvre par Google Analytics.
Cookies publicitaires : il s’agit des cookies qui nous permettent de vous proposer des publicités les plus pertinentes possibles, adaptées à vos centres d’intérêts aussi bien sur notre site que sur des sites tiers. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de nos sites. Ces cookies sont majoritairement mis en œuvre par Google Analytics.

4. Consentement de l’internaute

Conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, est exemptée du consentement l’installation des cookies suivants :

Cookies de panier d’achat
Cookies d’identifiant de session
Cookies d’authentification
Cookies persistants de personnalisation
Cookies d’analyse de mesure d’audience, dès lors que les données collectées ne sont pas regroupées avec d’autres traitements.

Tout autre cookie ne pourra être installé qu’avec votre consentement exprès, via notre bandeau de recueil de consentement.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de supprimer l’ensemble des cookies installés, selon les procédures énoncées ci-après.

5. Durée de stockage des cookies

L’ensemble de nos cookies sont stockés par votre navigateur pendant un maximum de 13 mois à compter de leur installation.

6. Opposition et suppression des cookies

À tout moment vous avez la possibilité de vous opposer à l’installation des cookies ou de les supprimer directement via votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente et est décrite dans le menu d’aide du navigateur que vous utilisez.

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour FireFox : [https://support.mozilla.org/fr/kb/eacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information](https://support.mozilla.org/fr/kb/eacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information)
Pour Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Clause n°7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

ETM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, ETM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix s’elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980). En cas de revente de nos produits avant complet paiement, la créance née de revente nous est automatiquement cédée. Nous nous réservons le droit d’informer les sous-acquéreurs de nos produits de la cession de créance de procéder à l’encaissement de la créance.

Clause n°9 : LIVRAISON

Par voie de conséquence, tout retard « raisonnable » dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation des dommages et intérêt et l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé A/R, mail ou SMS. À noter : tout bon de livraison émargé ne fera l’objet d’aucune reprise de marchandise par ETM. Le délai de livraison est convenu avec notre équipe commerciale lors de la commande. Les délais convenus pour la réalisation de la livraison sont nécessairement exprimés en jours ouvrés. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part.

Clause n°10 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de ETM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations écrites, dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cadre de force majeure (guerres, émeutes, incendies, grèves, blocus ou autre conflit de travail, accidents, pandémie mondiale, …). À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Clause n°11 : LE TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce du lieu d’exécution de la prestation ou de la Livraison.

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Consentement de l’internaute.Conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, est exemptée du consentement l’installation des cookies suivants :
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Tout autre cookie ne pourra être installé qu’avec votre consentement exprès, via notre bandeau de recueil de consentement.
Durée de stockage des cookies.L’ensemble de nos cookies sont stockés par votre navigateur pendant un maximum de 13 mois à compter de leur installation.
Opposition et suppression des cookies.À tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer à l’installation des cookies ou de les supprimer directement via votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente et est décrite dans le menu d’aide du navigateur que vous utilisez.
- Pour Chrome : Instructions
- Pour Internet Explorer : Instructions
- Pour Safari : Instructions
- Pour FireFox : [Instructions](https://support.mozilla.org/fr/kb/eacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information)
- Pour Opéra : Instructions
Information complémentaire.Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez visiter le site internet de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

Application du règlement (UE) 2016/679 dit règlement RGPD

La politique de protection de confidentialité est à jour au 16 novembre 2023. Cette politique a pour but de détailler la collecte et le traitement des données des utilisateurs qui utilisent les services de ELEMENT TERRE MER, SAS, au capital de 30 000 €uros, située au 16 avenue des Entrepreneurs, 95400 VILLIERS LE BEL – RCS PONTOISE 897390522, Numéro de TVA : FR16897390522. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Insérer une adresse e-mail de contact].

1. Type de données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les informations suivantes :

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Votre consentement pour recevoir nos newsletters (uniquement si vous choisissez de vous inscrire)
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Les informations nécessaires à l’envoi de vos factures

Ces données sont essentielles pour l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, conformément à l’article 6.b) du règlement RGPD. De plus, avec votre consentement, nous collectons, traitons et conservons les données personnelles suivantes :

Utilisation des Cookies

Notre société utilise des cookies pour enregistrer certaines informations stockées dans la mémoire de votre disque dur. Les cookies permettent d’améliorer l’accès à notre site et d’identifier les visiteurs réguliers. Lorsque vous visitez notre site, un message d’alerte (bandeau) vous demande si vous souhaitez accepter les cookies.

Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle concernant les utilisateurs du site. Le bandeau d’alerte informe l’utilisateur sur les finalités précises des cookies utilisés, sur la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant directement sur un lien, et sur le fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Le dépôt et la lecture des cookies ne seront pas effectués si l’utilisateur refuse le dépôt des cookies.

2. Identité du collecteur de données

Le site internet www.element-terre-mer.com collecte vos données personnelles. Nous recueillons des informations au moment de votre inscription sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, ainsi qu’à votre déconnexion. Les informations recueillies sont celles que vous avez entrées, y compris votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre carte de crédit. Ces informations sont indispensables à la réalisation des services qui vous sont fournis. Nous informons l’utilisateur que nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de son ordinateur et navigateur, y compris son adresse IP et les logiciels utilisés.

3. Finalité de la collecte et du traitement des données

Le site et la société collectent vos données dans le but de :

Créer et gérer votre compte client
Établir la facturation
Réaliser les statistiques commerciales
Livrer vos commandes

Ainsi, toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour personnaliser votre expérience, améliorer le service client en répondant mieux à vos besoins, afficher un contenu publicitaire ciblé, vous contacter, et répondre aux sollicitations des autorités judiciaires.

4. Durée de conservation des données

Le site et la société conservent vos données pendant une durée de 12 mois. Cependant, des durées de conservation différentes peuvent s’appliquer à certaines données spécifiques.

5. Traitement des données à caractère personnel avec des tiers

Les informations ainsi recueillies ne seront pas vendues à d’autres sociétés sans votre consentement, sauf ce qui est nécessaire pour répondre à une demande ou une transaction. Les informations personnelles identifiables ne seront pas transférées à des tiers, à l’exception des tiers qui permettent à la société d’exploiter ce site ou de mener à bien ses affaires, tels que les centrales de paiement et d’expédition de la marchandise.

6. Conditions de la réalisation de la collecte de données

Les données personnelles seront collectées par ce site et la société uniquement dans les cas où la réglementation applicable le permet, notamment dans les conditions suivantes :

Vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles.
Les informations fournies sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires de la société ou du site.
Lorsque les intérêts de la société ou du site justifient un traitement de vos données personnelles, accompagné des garanties de protection adéquates.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement ne peut être donné ou autorisé que par le titulaire de l’autorité parentale.

7. Sécurité relative aux données personnelles

Le site utilise des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous nous transmettez. Les informations sensibles transmises en ligne sont protégées par un cryptage à la pointe de la technologie. De plus, la société met en place des protections pour les informations hors ligne. Les serveurs qui hébergent ces données sont stockés dans un environnement sécurisé. À l’exception des employés ayant besoin d’accéder à ces données, personne d’autre n’a accès à ces informations personnelles identifiables.

8. Les droits de l’utilisateur

Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018 :

Le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les données non essentielles à l’exécution du contrat ou des avant-contrats. Le retrait de consentement est aussi simple que son octroi et peut être effectué sur la page dédiée du site.
Le droit d’accès : vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles que nous traitons. Conformément à l’article 15.3 du RGPD, le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la demande est faite par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez autrement.
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la société.
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à la société de limiter le traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous vous opposez au traitement, contestez l’exactitude des données ou estimez que leur utilisation est illicite.
Le droit à la portabilité des données : vous pouvez, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité de vos données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement, sans que la société ne puisse s’y opposer.
Le droit de rectification : vous pouvez demander à la société de rectifier les données personnelles qui vous concernent.
Le droit à l’oubli : sous certaines conditions, vous avez le droit d’obtenir de la société l’effacement rapide de certaines données personnelles vous concernant. Le droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas, notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales liées au traitement des données personnelles par la société.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

Envoyer un e-mail à : relationsclients@etmcontact.com
Envoyer un courrier postal à : ELEMENT TERRE MER, 16 avenue des Entrepreneurs – 95400 VILLIERS LE BEL

La société s’engage à respecter les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l’absence de directives de votre part, la société se conformera aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés. À défaut, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex, ou à l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.